Projet de réforme territoriale

 

Projet de réforme territoriale

Réaction de Philippe Richert, président du Conseil régional d’Alsace, ancien ministre, 

Fédérer l’Alsace et la Lorraine en une EuroRégion

 

Le Président de la République a enfin présenté les grandes lignes de son projet de réforme territoriale. Celui-ci s’articule principalement autour de la réduction du nombre de régions qui passeraient de 22 à 14 et d’un encadrement des champs d’intervention des conseils généraux. Un renforcement de l’intercommunalité est envisagé et les élections régionales et cantonales sont repoussées à l’automne 2015.

 

De l’intérêt pour une réforme indispensable

J’ai pris connaissance avec intérêt des déclarations du Président de la République. L’évolution de notre organisation territoriale est tout à fait indispensable. Nos concitoyens attendent plus de simplicité, plus d’efficacité, plus de lisibilité. A cet égard, on ne peut que partager les idées qui sous-tendent la tribune que François Hollande a publiée ce matin.

Les régions constituent à n’en pas douter le bon échelon pour répondre, dans nos territoires, aux grands enjeux de la France d’aujourd’hui : le redressement économique, la réduction des déficits publics, le retour vers l’emploi, la transition énergétique.

La décentralisation est un outil de la modernisation de notre pays et la démocratie locale doit être renforcée.

Pour autant, ces propositions suscitent également une certaine surprise quant au fond des propositions, mais aussi quant aux tergiversations, hésitations et accommodements qui ont entouré  le processus de décision. Je ne peux que me réjouir à cet égard que l’option d’une grande région sans cohérence incluant Champagne-Ardenne n’ait été retenue.

 

En tout état de cause, ce n’est pas exactement le big bang territorial annoncé jusque-là. Pour cela, il eut sans doute fallu une réforme constitutionnelle que le Président de la République et le Gouvernement ne sont guère en capacité de mener à bien, tant leur action est aujourd’hui décrédibilisée auprès des Français.

 

Une ambition revue à la baisse

Mais il ne faudrait pas que la réforme annoncée ne se limite qu’à une nouvelle cartographie des régions. Il est vrai que cette dernière à fait l’objet jusqu’au dernier moment de tractations et de modifications. Et d’aucuns parient déjà sur de nouvelles retouches au moment du débat parlementaire.

D’une manière générale, entre l’annonce de cette réforme par le Premier ministre Manuel Valls lors de son discours de politique générale, puis les déclarations répétées du Président de la République – évoquant notamment la fin des départements dès 2015 – et le texte publié aujourd’hui, il y a eu une évolution marquant une baisse sensible de l’ambition de cette réforme.

Les Conseils généraux restent ainsi partie prenante du paysage institutionnel, avec un mode de scrutin compliqué, pour exercer des compétences limitées. Ce n’est pas exactement la réduction claironnée du mille-feuille territorial. Si la suppression des Conseils départementaux est certes prévue pour 2020, la réforme n’est en réalité en rien réversible à ce stade. Pour autant, l’enjeu de la proximité – qui tout aussi essentiel que celui de définition des politiques stratégiques sur un territoire – n’est pas vraiment pensé en dehors de l’action sociale. Il n’est pas certain que ce qui est aujourd’hui envisagé soit beaucoup plus lisible que la situation présente.

De même, les économies d’échelle annoncées semblent désormais s’éloigner à grands pas. Il n’en est guère question dans le texte du Président de la République.   

 

Les compétences doivent être au cœur de la réforme

L’enjeu n’est pas d’abord la taille des régions, mais bien leur capacité à agir de manière cohérente avec des compétences clarifiées et consolidées.

Il faut avoir une réflexion d’ensemble sur ce que suppose, en termes de pouvoirs et compétences, cette nouvelle organisation territoriale dont on attend plus d’efficacité et une capacité d’initiative renforcée au service de notre pays.

La réduction du champ d’action des Conseils départementaux emporterait naturellement un renforcement significatif du champ de compétences des futurs Conseils régionaux qui verraient leurs actions consolidées en matière économique, d’emploi, de formation (y compris avec les collèges désormais) et de transport. De fait, on ne peut envisager la fusion des Conseils régionaux sans ouvrir d’emblée et en amont la discussion sur leurs futures compétences.

Et il importe d’articuler cette redéfinition en bonne intelligence avec le renforcement nécessaire des intercommunalités et plus encore avec la mise en place des métropoles qui seraient appelées, sur leur périmètre géographique, à prendre en charge partie des compétences ressortant aujourd’hui aux Conseils généraux.

Mais on ne sera à la hauteur des ambitions affichées que si la réflexion sur le périmètre des compétences s’ouvre également à un certain nombre de champs aujourd’hui couverts par l’Etat et plus ou moins bien assumés. Il s’agit, avec de nouveaux transferts de responsabilités, à la fois de gagner en cohérence et de supprimer les doublons non pas uniquement entre collectivités, mais aussi entre collectivités et services déconcentrés de l’Etat.

 

Les futures grandes régions pourraient certainement faire mieux dans la formation et l’emploi, dans l’innovation et le développement économique si elles n’étaient pas en permanence bridées par un contrôle étatique de plus en plus démonétarisé.

Elles pourraient incontestablement être plus performantes en matière d’action culturelle régionale en récupérant les DRAC, de gestion des routes nationales - avec les ressources afférentes et par voie de conséquence de gestion de la Taxe Poids Lourds (particulièrement attendue dans nos régions frontalières) -, mais aussi en matière de politique sportive avec notamment le transfert des CREPS ou encore de langues régionales.

Le caractère frontalier de l’Alsace et de la Lorraine, leur expérience en matière de coopération transfrontalière pourraient aussi servir de socle à des possibilités d’expérimentation, notamment pour en faire, dans un certain nombre de domaines, une « zone de convergence » entre les législations  françaises et allemandes, suisses ou luxembourgeoises.

 

Le projet : fédérer l’Alsace Lorraine

Je suis prêt à travailler sans dogmatisme à un rapprochement de l’Alsace et de la Lorraine.

Ayant partagé une histoire douloureuse qui les a rapprochées dans l’imaginaire national, l’Alsace et la Lorraine ont aujourd’hui en commun une vision naturellement européenne de leur territoire. Régions frontalières, elles ont développées avec leurs voisins de Sarre, du Bade-Wurtemberg, de Rhénanie-Palatinat, de Suisse et du Luxembourg des processus de coopération multiples, à la gouvernance bien établie et relayés par de nombreux acteurs socio-économiques. Confrontées à des problématiques spécifiques liées à leur positionnement géographique, participant à des instances de gouvernance tri-nationales, l’Alsace comme la Lorraine ont su s’imposer comme de réels interlocuteurs face à des collectivités étrangères disposant de compétences et de moyens bien plus étendus. Parce qu’elles ont une vision à 360°, elles ont su développer, dans leurs champs de compétences, un ensemble d’initiatives originales permettant de bénéficier du dynamisme de leurs voisins.

Les deux collectivités régionales cultivent par ailleurs de longue date des relations de travail sur différentes thématiques ressortant à leurs champs de compétences tels que les politiques des transports, la performance énergétique ou encore le développement de l’innovation.

 

Car, il s’agit bien de s’inscrire dans une refonte d’ensemble de nos Conseils régionaux sur la base des compétences exercés par ces collectivités. Ce n’est pas la négation de l’identité de l’Alsace. Il ne saurait en aucun cas être question de recréer des entités du passé, de refaire la Lotharingie, mais bien de fédérer deux collectivités régionales autour de compétences renforcées.

Les politiques publiques et les efforts que nous avons engagés depuis le début de cette mandature  pour renforcer le rayonnement et l’attractivité de l’Alsace, notamment avec la Marque Alsace, n’en perdent pas de sens pour autant. Il en va de même pour la démarche prospective Alsace 2030 qui garde tout son intérêt pour développer l’Alsace.

Et si on ne pouvait que s’opposer à une très grande région Alsace –Lorraine-Champagne-Ardenne sans aucune lisibilité et cohérence, on peut regretter qu’il ne puisse y avoir d’emblée de réflexion sur une recomposition territoriale infrarégionale qui aurait pu permettre au Territoire de Belfort de rejoindre l’Alsace.

 

Pas de concession possible sur Strasbourg

Mais dans ce contexte, et pour éviter tout débat ultérieur, un préalable pour le cas spécifique de l’Alsace et de la Lorraine, est de s’accorder dés le départ sur le statut de Strasbourg. Capitale européenne, siège de plusieurs institutions internationales, la métropole strasbourgeoise est à même d’assurer la visibilité et le rayonnement indispensable à ce nouveau territoire. Elle devra nécessairement être le siège de la future région Alsace-Lorraine. Parallèlement, il faudra veiller à un équilibre des responsabilités et des fonctions dans l’ensemble des départements et des régions actuelles.

 

Une  attente de clarification

Il importe maintenant que les deux projets de loi annoncés apportent la cohérence qui fait encore défaut à ce stade. L’ampleur des changements induits par l’évolution institutionnelle annoncée par le Président de la République et le Premier ministre ne permet pas d’engager cette réforme par étapes plus ou moins cohérentes avec leur lot inéluctable d’accommodements et de demi-choix.  Il faut dés le départ préciser et arrêter les principes d’ensemble.

Le Gouvernement et sa majorité législative doivent, et avant toute chose, prendre leurs responsabilités. Ils devront, à cet égard, également définir les moyens, et tout particulièrement les leviers fiscaux, dont ces collectivités nouvelles pourront disposer pour leur permettre à la fois d’assumer, en réelle responsabilité, le rôle et les missions qu’on attend d’elles. Par ailleurs, les collectivités prenant les devants pour s’inscrire de manière volontariste dans la réforme territoriale devraient pouvoir bénéficier d’un accompagnement financier incitatif.

 

Construire un projet d’EuroRégion

L’Alsace ne peut pas rester à l’écart du mouvement qui s’enclenche. Avec le projet de Conseil d’Alsace, et même si les conditions de réussite n’ont pu être réunies, elle avait déjà montré sa capacité à anticiper de nécessaires réformes. Nous pensions pouvoir construire un projet de manière volontariste, il est certain qu’aujourd’hui le cadre est plus contraint.

Pour autant, il est de notre responsabilité de transformer cela en une opportunité pour construire une région qui peut être exemplaire entre Bâle et le Luxembourg : l’EuroRégion Alsace-Lorraine.

En contact régulier avec mon homologue du Conseil régional de Lorraine, Jean-Pierre Masseret, mais aussi avec l’ensemble des parlementaires et élus alsaciens, notamment les deux présidents de Conseils généraux, je prendrai, dés que les deux projets de loi auront été communiqués,  l’initiative de réunir la Conférence Régionale des Exécutifs Alsaciens sur le sujet de la réforme institutionnelle.

Le Conseil régional évoquera également le projet en séance plénière du 27 juin prochain. Le CESER s’est également saisi du sujet.

Nous pouvons prendre l’initiative, sous réserve des conditions évoquées plus haut, de construire ensemble un véritable projet. Le travail commence maintenant.

C’est un principe de confiance qui doit présider aux discussions qui vont s’ouvrir. Confiance dans les territoires et leur capacité à proposer un mode d’organisation qui leur corresponde, qui assure à la fois la nécessaire dimension stratégique des politiques publiques et l’indispensable proximité avec nos concitoyens. Il n’est plus nécessaire, pour répondre aux défis du XXIème siècle, d’avoir une organisation parfaitement uniforme sur l’ensemble du pays. La France est riche de ses territoires, la République se renforcera en donnant aux régions les moyens effectifs de contribuer à la modernisation de l’action publique de notre pays.

Rencontre entre les Présidents des régions Alsace et Lorraine

En date du 3 juin, la réaction ci-dessus de Philippe Richert, Président de la Région Alsace a été suivie par une conférence de presse commune avec le président de la Région Lorraine, Jean-Pierre Masseret,  le vendredi 6 juin au musée Lalique de Wingen sur Moder.