Gamme GRAINE : Fonds Régional de l’Innovation (FRI)

Bénéficiaires: 

Pourquoi ?

Soutenir le démarrage et la réussite de projets de recherche, de développement et d’innovation.

Pour qui ?

Les entreprises, de moins de 2 000 personnes, installées en Alsace, n’appartenant pas à un groupe dont l’effectif total consolidé est supérieur à 2 000 personnes, à jour de leurs cotisations sociales et fiscales et qui sont dans une situation financière saine.

Pour quelles opérations ?

Les dépenses internes et externes à l’entreprise, matérielles ou immatérielles qui se rapportent à un programme de développement et de validation d’une innovation.


Elles peuvent couvrir des prestations de conseils, de services, concerner des études de faisabilité, technique, économique, juridique et financière. Elles peuvent également couvrir les investissements liés à la réalisation de préséries, d’études et de mises au point des procédés de production, à l’obtention des qualifications, certifications et homologations, aux extensions des titres de propriété intellectuelle ainsi qu’aux études de faisabilité financière de tels investissements.
Les dépenses ne peuvent couvrir qu’une partie des phases de la chaîne de l’innovation (de la recherche jusqu’à la pré-industrialisation du produit).

Le bénéficiaire devra contribuer directement au financement, au minimum à hauteur de 10% de l’ensemble des dépenses retenues dans la demande.

Où ?

Toute l’Alsace.

Combien ?

Le Fonds Régional d’Innovation financera entre 15 et 50% des dépenses retenues, en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet.

Ce fonds, géré par OSEO-Innovation, est doté par la Région Alsace et OSEO-Innovation. Il permet d’allouer un soutien sous forme d’avance remboursable en cas de succès, versée en plusieurs fois et calculée sur une assiette éligible commune à OSEO-Innovation et à la Région Alsace 

Ce soutien pourra être cumulé avec une autre aide régionale (GRADIENT, fonds de garantie, Cortechs…) à condition que les règles de plafonnement des aides au titre des différents régimes existants soient respectées et qu'il ne porte pas sur les mêmes dépenses.
Il s’inscrit dans le cadre du régime notifié n°520a/2008 relatif aux aides aux collectivités territoriales en faveur des projets de recherche-développement-innovation. 

Comment ?

La demande doit comprendre une note de présentation de l’entreprise et de son projet global de développement. Elle doit être envoyée conjointement à la Région et à OSEO-Innovation.
Seules les dépenses engagées après la date de demande pourront être retenues.

Le dossier type commun aux deux partenaires fera l’objet d’une co-instruction et d’une co-décision.

Contact

Région Alsace 
Direction de la Compétitivité et de la Connaissance 
Service Innovation
1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex. 

dcc@region-alsace.eu

03 88 15 68 11

OSEO-INNOVATION
Espace Européen de l'Entreprise
3 rue de Berne - 67300 Schiltigheim 
Tél. : 03 88 56 88 56 - Fax : 03 88 19 92 12

En bref

Fonds doté par la Région Alsace et OSEO-Innovation qui peut financer sous forme d'avance remboursable jusqu'à 50% des dépenses retenues d'un programme de recherche, développement et d'innovation.