Culture - Soutien à l'animation artistique des territoires

Pourquoi ?

Soutien à des projets de diffusion artistique sur le territoire régional, associant praticiens amateurs encadrés par des artistes et techniciens professionnels et des initiatives artistiques d’intérêt régional soutenues par les collectivités d’implantation.

Pour qui ?

Les associations ayant leur siège en Alsace ou collectivités locales alsaciennes, proposant un projet porteur d’une véritable identité artistique.

Pour quelles opérations ?

1. Les projets de diffusion artistique sur le territoire régional, associant praticiens amateurs encadrés par des artistes et techniciens professionnels :
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 Les spectacles itinérants d’amateurs encadrés par des professionnels (théâtre, musique, danse, cirque) et les saisons ou les programmes de concerts itinérants devront comporter un minimum de 3 lieux de diffusion différents ;
Au maximum, 1 de ces lieux peut se situer dans les villes de Colmar, Mulhouse ou Strasbourg.

2. Les initiatives artistiques d’intérêt régional soutenues par les collectivités d’implantation :
Le projet doit impérativement obtenir le soutien financier de la collectivité locale qui l’accueille.
. Les manifestations présentant une ligne éditoriale artistique identifiéed’une durée minimum de 3 jours consécutifs ;
. Les saisons ou programmes de concerts non itinérants et les spectacles d’été, mobilisant un nombre important de participants et comportant un minimum de 6 concerts ou 6 représentations ;
. Les expositions collectives non itinérantes d’artistes amateurs ouvertes au public au minimum pendant 15 jours ou deux week-ends consécutifs.

Sont inéligibles (liste non exhaustive) : les projets délégués à des sociétés commerciales ayant leur siège hors Alsace, les fêtes et animations locales à caractère touristique, folklorique, artisanal, commercial ou commémoratif, les dossiers (ou les documents complémentaires) déposés hors délais, … Une structure ne peut être soutenue que pour un seul projet par année civile au titre de ce dispositif.

Où ?

Dans toute l’Alsace, en dehors des villes de Colmar, Mulhouse et Strasbourg.

Combien ?

1. Pour les projets de diffusion artistique sur le territoire régional associant praticiens amateurs encadrés par des artistes et techniciens professionnels : 
montant défini au cas par cas en fonction de l’ampleur du projet.

2. Pour les initiatives artistiques d’intérêt régional soutenues par les collectivités d’implantation : 
montant plafond lié à la subvention du bloc communal (commune et/ou communauté de communes) :

- Communes de plus de 10.000 habitants : l’intervention régionale ne pourra excéder le montant de la subvention du bloc communal (exclusion de la valorisation du bénévolat et des mises à disposition sauf, le cas échéant, celle du personnel de la collectivité publique d’accueil) ;
- Communes de moins de 10.000 habitants : l’intervention régionale ne pourra excéder deux fois le montant de la subvention du bloc communal (exclusion de la valorisation du bénévolat et des mises à disposition sauf, le cas échéant, celle du personnel de la collectivité publique d’accueil) ;

Pour les manifestations et les saisons ou programmes de concerts non itinérants : montant défini au cas par cas, en fonction de l’ampleur du projet.
Pour les spectacles d’été, le montant de la subvention régionale sera, de plus, plafonné à 5.000 €. L’aide régionale ne pourra être attribuée qu’une fois par spectacle (pas de soutien à la reprise ou à la re-création). 
Pour les expositions collectives non itinérantes : montant défini au cas par cas, sur la base de dépenses éligibles (matériel d’accrochage, honoraires de commissaires professionnels, assurances, gardiennage, communication).

Versement de la subvention
La subvention sera versée selon les modalités suivantes : avance de 50 % sur présentation d’une demande écrite qui justifie sa nécessité, signée par le représentant légal de la structure bénéficiaire, accompagnée le cas échéant de tout document en attestant et d’un RIB ; acomptes (par palier de 10%) et solde sur présentation d’un état récapitulatif des factures acquittées (ou à défaut des dépenses réalisées) de l’opération, daté et certifié sincère et exact par le représentant légal et visé par le trésorier ou le comptable de l’association, ou certifié par le représentant de la collectivité et visé par le comptable public (versement de l’intégralité de la subvention si 90% des dépenses du budget prévisionnel sont réalisées) ; versement forfaitaire pour les subventions inférieures ou égales à 5.000 € ; établissement d’une convention pour les subventions supérieures à 23.000 €.

Comment ?

La demande devra impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention « Soutien à l’animation artistique des territoires », téléchargeable ci-dessous.

Les porteurs de projets soutenus devront faire apparaître de façon bien visible, sur l’ensemble des supports écrits, audiovisuels…, la mention du soutien et le logo de la Région Alsace. Un bilan qualitatif et quantitatif sera à fournir et sa remise conditionnera tout soutien ultérieur.

Le courrier de demande basé sur le modèle en téléchargement accompagné du dossier complet sera adressé par mail à l’adresse suivante : subventions-culture@region-alsace.eu

Quand ?

Le dossier complet devra impérativement parvenir à la Région Alsace au plus tard quatre mois avant la 1ère date considérée.

Modalités de versement :

Les demandes de versement devront être envoyées par courrier électronique, à l’adresse suivante : versements-dcts@region-alsace.eu.
L’objet du courrier électronique devra mentionner le numéro de dossier. Le courrier de demande signé par le représentant légal, le RIB et les pièces justificatives listées devront être joints au courrier électronique de façon individualisée au format PDF.

Contact

Région Alsace - Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports
1, Place Adrien ZELLER - BP 91006 - 67070 - Strasbourg Cedex
subventions-culture@region-alsace.eu

Spectacle vivant : Ebru AKGUN – Tél. 03.88.15.39.90

Cinéma et audiovisuel : Christian GONCALVES - Tél. 03.88.15.67.81