Culture - Soutien à la création de spectacle vivant

Pourquoi ?

Pour promouvoir la création artistique régionale dans le domaine du spectacle vivant.

Pour qui ?

Les équipes artistiques professionnelles de spectacle vivant (code NAF Arts du spectacle vivant et licence d'entrepreneur de spectacles vivants), directement si elles sont constituées sous forme d’association ou de coopérative, ou indirectement si la demande est portée par un bureau de production accompagnant les équipes artistiques dans leurs projets. L’équipe artistique ou son bureau d’accompagnement doit avoir son siège sur le territoire régional.

Les équipes artistiques concernées doivent démontrer une activité régulière sur le territoire régional depuis au moins un an à la date du dépôt de la demande et avoir déjà créé et présenté au moins un spectacle au public.

Les ensembles et groupes musicaux doivent en outre attester d’au moins 15 concerts sur la saison précédant le dépôt de la demande, dans des lieux de diffusion professionnels ou des festivals.

Pour quelles opérations ?

  1. La création d’un spectacle (théâtral, chorégraphique, musical, circassien ou de rue) ou d’un concert inédit de musiques actuelles, présenté au moins deux fois de suite sur le territoire régional, dans un même lieu de diffusion professionnel ou dans un festival présentant une ligne artistique identifiée (représentations tout public avec billetterie sauf dans le cas d’un spectacle de rue pouvant donner lieu à des représentations gratuites) ;
     
  2. La création sur le territoire régional d’une œuvre musicale classique ou contemporaine, à condition qu’elle soit présentée dans les douze mois suivant sa création au moins deux fois dans un ou plusieurs programmes différents, dans des lieux de diffusion adaptés à la musique ou des festivals.

L’engagement de pré-achat ou de coproduction par le lieu de création ou le festival s’associant à la création devra être fourni lors du dépôt du dossier.
 

Où ?

Sur tout le territoire régional.

Combien ?

Le taux de l’aide ne pourra excéder 30% du budget de production.
Le montant de l’aide est défini au cas par cas en fonction des critères suivants :

  • Intérêt artistique du projet ;
  • Pertinence et fiabilité du budget et de la stratégie de production et de diffusion de la création ;
  • Implication du lieu de diffusion et des collectivités territoriales dans l’accompagnement du projet ;
  • Apports pour le territoire, notamment en termes d’emplois en région par les équipes artistiques ;
  • Equilibre territorial et artistique des différentes aides à la création accordées.

Une même équipe artistique de théâtre, danse, cirque ou arts de la rue ne peut solliciter d’aide à la création l’année suivant l’obtention d’une aide, sauf dans le cas d’une adaptation de création, si le plan de diffusion le justifie (réduction ou augmentation du nombre d’artistes sur scène ou de la scénographie pour diversifier les lieux de diffusion ou traduction/adaptation du spectacle pour une diffusion à l’étranger).

L’aide est accordée au titre du règlement UE n° 1407/2013 relatif aux aides de minimis.

L’aide à la création peut être cumulée avec les autres dispositifs régionaux de soutien au spectacle vivant. Néanmoins, une même équipe artistique ne peut bénéficier, au titre des différents dispositifs d’aide de la Région (résidence, création, diffusion), de plus de 30 000 € de subvention par année civile. Le soutien indirect obtenu dans le cadre d’une résidence est inclus dans ce plafond.

Les aides à la création et à la diffusion peuvent être sollicitées sur une base pluriannuelle si l’ambition de la création et de son plan de diffusion le justifie. L’engagement d’au moins un autre financeur public est requis pour bénéficier d’une telle aide pluriannuelle.

Versement de la subvention

 
Par dérogation au règlement financier de la Région, la subvention est versée selon les modalités suivantes :
 
• avance de 90% sur présentation d’une demande écrite signée par le représentant légal de la structure bénéficiaire ;
• solde sur présentation d’une demande écrite signée par le représentant légal de la structure bénéficiaire, des bilans financier, qualitatif et quantitatif de la création, datés et certifiés exacts et sincères par le représentant légal, ainsi que des copies des documents de communication faisant apparaître la mention du soutien et le logo de la Région.
 
Le solde, plafonné au montant notifié, est versé à condition que :
- le spectacle théâtral, chorégraphique, musical, circassien ou de rue ou le concert inédit de musiques actuelles ait été présenté au public au moins deux fois de suite dans un même lieu de diffusion professionnel ;
- l’œuvre musicale classique ou contemporaine, ait été présentée dans les douze mois suivant sa création au moins deux fois dans un ou plusieurs programmes différents, dans des lieux de diffusion adaptés à la musique ou des festivals (contrats de cession à transmettre) ;
- la communication mentionne le soutien régional et respecte la charte d’utilisation du logo de la Région.
 
La collectivité se réserve le droit :
- de proratiser le montant du solde de la subvention en fonction de la réalisation du budget prévisionnel et du respect des conditions de communication ;
- d’annuler la subvention et d’exiger le remboursement de l’acompte déjà perçu si le nombre minimum de représentations n’est pas atteint.
 

Quand ?

 
Le courrier de demande accompagné du dossier complet doit être transmis par voie électronique  à l’adresse subventions-culture@region-alsace.eu au plus tard :
Le 30 septembre de l’année N, pour les créations présentées au public dans l’année N+1.
 
Les projets éligibles sont soumis à l’examen préalable du « Comité Consultatif du Spectacle Vivant », la décision étant prise par la Commission Permanente du Conseil Régional après avis de la Commission Culture.
 
 

Contact

 
Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine - Direction de la Culture, du Patrimoine et de la Mémoire
Muriel DREANO-GOTTARDINI
1, Place Adrien ZELLER - BP 91006 - 67070 - Strasbourg Cedex
Tél. 03.88.15.38.58
 
 
FORMULAIRE DE BILAN RELATIF AU DISPOSITIF  EN VIGUEUR JUSQU’AU 1ER SEMESTRE 2015 :
 
Pour solder un dossier sur le dispositif de « Soutien à la création artistique en Alsace » qui était précédemment en vigueur, vous  trouverez ce formulaire de bilan financier à utiliser.
Ce bilan financier peut être accompagné  d’un bilan qualitatif dont le forme est libre. Il peut évoquer notamment la stratégie de production et de communication en amont de la création, la pertinence du choix du lieu de création, la fréquentation par les professionnels et le grand public, l’utilité des aides financières, les perspectives de diffusion ultérieure….
Les documents justificatifs sont à transférer à la Région en format PDF par voie électronique à l’adresse versements-dcts@region-alsace.eu  en précisant le n° de dossier.
 
FORMULAIRE DE BILAN RELATIF AU DISPOSITIF  EN VIGUEUR A PARTIR DU SECOND SEMESTRE 2015 :
 
Pour solder un dossier sur le dispositif de « Soutien à la création de spectacle vivant » actuellement en vigueur, vous  trouverez ce formulaire de bilan financier à utiliser. (document Bilan type Création.xls ci-dessous)       
Ce bilan financier doit être accompagné d’un bilan qualitatif dont la forme est libre. Il peut évoquer notamment la stratégie de production et de communication en amont de la création, la pertinence du choix du lieu de création, la fréquentation par les professionnels et le grand public, l’utilité des aides financières, les perspectives de diffusion ultérieure….
Les documents justificatifs sont à transférer à la Région en format PDF par voie électronique à l’adresse versements-dcts@region-alsace.eu en précisant le n° de dossier