Culture - Soutien à la coopération culturelle transfrontalière et internationale

Pourquoi ?

1. Pour contribuer au développement de la coopération artistique transfrontalière.
2. Pour consolider certains partenariats internationaux spécifiques établis notamment avec le Québec (Canada) et le Canton de Fribourg (Suisse).

Pour qui ?

Les associations ayant leur siège en Alsace ou les collectivités locales alsaciennes.

Pour quelles opérations ?

Les opérations suivantes, dans le domaine du spectacle vivant, des arts plastiques, du cinéma et de l'audiovisuel, impliquant impérativement le soutien financier des collectivités publiques du (des) pays frontalier(s) concerné(s) :
1. Les festivals et manifestations artistiques de dimension transfrontalière, d’une durée minimum de trois jours, faisant strictement appel à des artistes professionnels ; 
2. La diffusion en plusieurs lieux en Alsace, ou en Alsace ainsi que dans la(les) région(s) frontalière(s), de spectacles, concerts ou expositions dont les artistes sont exlusivement
des professionnels (soutien mobilisable une fois par spectacle ou exposition ou une fois par an pour un programme de concerts) ;
3. Les projets structurants établis dans le cadre d’accords de coopération culturelle entre la Région Alsace et d’autres Régions, en particulier le Québec et le Canton de Fribourg (voir règles spécifiques de l'accord Alsace-Fribourg dans la section Téléchargement).

Une structure ne peut être soutenue que pour un seul projet par année civile au titre de ce dispositif. Cette demande - pour le même projet - n’est cumulable avec aucun autre dispositif régional.

Pour une participation à un festival à l’étranger ou une tournée internationale, hors cadre d’accord de coopération culturelle, il existe un dispositif spécifique de « Soutien à la diffusion de spectacle vivant ».

Où ?

1. Dans toute l’Alsace, ou en Alsace et dans la(les) région(s) transfrontalière(s).
2. Dans toute l’Alsace et dans les régions concernées par des partenariats spécifiques.

Combien ?

Montant défini au cas par cas en fonction de l’ampleur du projet.

La subvention sera versée selon les modalités suivantes, conformément à l’article 20c du règlement financier de la Région Alsace : avance de 50 % sur présentation d’une demande écrite qui justifie sa nécessité, signée par le représentant légal de la structure bénéficiaire, accompagnée le cas échéant de tout document en attestant et d’un RIB ; acomptes (par palier de 10%) et solde sur présentation d’un état récapitulatif des factures acquittées (ou à défaut des dépenses réalisées) de l’opération, daté et certifié sincère et exact par le représentant légal et visé par le trésorier ou le comptable de l’association, ou certifié par le représentant de la collectivité et visé par le comptable public (versement de l’intégralité de la subvention si 90% des dépenses du budget prévisionnel sont réalisées) ; versement forfaitaire pour les subventions inférieures ou égales à 5.000 € (article 20b) ; établissement d’une convention pour les subventions supérieures à 23.000 € (article 20d).

Comment ?

La demande devra impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention « Soutien à la coopération culturelle transfrontalière et internationale », téléchargeable ci-dessous.

Le courrier de demande basé sur le modèle en téléchargement, accompagné du dossier complet, sera adressé par mail à l’adresse suivante : subventions-culture@region-alsace.eu

Les porteurs de projets soutenus devront faire apparaître de façon bien visible, sur l’ensemble des supports écrits, audiovisuels…, la mention du soutien et le logo de la Région Alsace. Un bilan qualitatif et quantitatif sera à fournir et sa remise conditionnera tout soutien ultérieur.

Quand ?

Le dossier complet devra impérativement parvenir à la Région Alsace au plus tard quatre mois avant le début de la manifestation ou le 1er concert/spectacle de la tournée.

Modalités de versement :

Les demandes de versement devront être envoyées par courrier électronique, à l’adresse suivante : versements-dcts@region-alsace.eu.
L’objet du courrier électronique devra mentionner le numéro de dossier. Le courrier de demande signé par le représentant légal, le RIB et les pièces justificatives listées devront être joints au courrier électronique de façon individualisée au format PDF.

Contact

Région Alsace - Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports
Laura DUPRE 
- Tél. 03.88.15.65.23
1 place Adrien ZELLER - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex 
laura.dupre@region-alsace.eu
 

En bref

. Soutien aux projets inscrits dans le cadre de la coopération artistique transfrontalière ou de partenariats culturels internationaux de la Région Alsace.