Culture - Soutien aux résidences de spectacle vivant

Pourquoi ?

La résidence d’une équipe artistique de spectacle vivant (théâtre, musique, danse, cirque, arts de la rue) doit permettre de nouer des relations avec le public, pour le sensibiliser à de nouvelles esthétiques, le faire participer à la production artistique et nourrir le travail de création. Dans cette optique, l’équipe artistique peut conduire toute action appropriée : ateliers, stages, répétitions ouvertes au public, interventions diverses.
Accueillie dans un lieu de diffusion de spectacle vivant et ancrée dans un territoire, l’équipe artistique doit créer un spectacle ou un concert inédit pendant la période de résidence ou au terme de celle-ci et le présenter dans le lieu de diffusion.
L’aide régionale aux résidences de spectacle vivant doit par ailleurs :

  • améliorer les conditions de recherche et de création de l’équipe artistique en résidence ;
  • développer des synergies entre l’équipe artistique et les structures culturelles, sociales et éducatives du territoire ;
  • améliorer l’accompagnement des équipes artistiques et les inscrire dans des réseaux de diffusion

Pour qui ?

Les demandes d’aide sont présentées par un lieu de diffusion (code NAF Arts du spectacle vivant et licence d'entrepreneur de spectacles vivants), en vue de l’accueil en résidence d’une équipe artistique de spectacle vivant ayant un projet de création.

L’équipe artistique doit être professionnelle (code NAF Arts du spectacle vivant et licence d'entrepreneur de spectacles vivants). Si elle a déjà bénéficié d’une aide régionale à la résidence, celle-ci doit être soldée à la date de démarrage de la nouvelle résidence.

Le lieu de diffusion doit être situé sur le territoire régional, en dehors des villes de Colmar, Mulhouse et Strasbourg. Le lieu de diffusion peut s’associer à d’autres lieux de diffusion, le cas échéant dans les villes de Colmar, Mulhouse et Strasbourg, dès lors que le temps de résidence dans ces villes ne constitue qu’une part minoritaire du projet. Le lieu de diffusion majoritaire devient alors le porteur de projet coordonnateur.

Le lieu de diffusion porteur du projet ne doit pas bénéficier d’un conventionnement pluriannuel avec la Région. S’il a déjà bénéficié d’une aide régionale à la résidence, celle-ci doit être soldée à la date de démarrage de la nouvelle résidence. Les lieux conventionnés avec la Région peuvent être associés au projet, notamment pour présenter la création, mais ne peuvent pas bénéficier de financements régionaux au titre du dispositif de soutien aux résidences.   

Pour quelles opérations ?

La résidence doit :

  • être précédée d'un temps de cadrage méthodologique et stratégique par l'Agence culturelle d'Alsace ;
  • se dérouler sur une période minimale de trois mois (pour la musique, le cirque et les arts de la rue) ou de six mois (pour les autres disciplines) et maximale de trois ans ;
  • comporter au moins 20 jours (pour la musique, le cirque et les arts de la rue) ou 40 jours (pour les autres disciplines) d’actions à destination du public, hors représentations ;
  • associer au moins 3 partenaires locaux en dehors du lieu de résidence, permettant d’assurer la diversité des publics touchés (enfants dans le cadre scolaire et extra-scolaire, jeunes, adultes, personnes âgées, issus de tous milieux) ;
  • aboutir à une création de spectacle ou de concert (inédit dans son programme ou dans son interprétation), avec au moins deux dates inscrites dans la programmation du lieu de résidence porteur du projet ou des lieux associés (représentations faisant l’objet d’une cession).

Le lieu de résidence doit :

  • garantir à l’équipe artistique la mise à disposition du théâtre en ordre de marche pour des temps de répétition et d’accueil du public ;
  • assurer un accompagnement de l’équipe artistique en amont, pendant et après la résidence en vue d’améliorer la qualité du spectacle ou du concert et de réunir les meilleures conditions pour sa coproduction et sa diffusion ;
  • coproduire le spectacle ou le concert, le cas échéant avec d’autres lieux de diffusion partenaires de la résidence, pour un montant significatif, hors valorisation des apports en industrie.

Un projet de contrat, joint au dossier de demande, précise les engagements réciproques du lieu de diffusion et de l’équipe artistique ainsi que la répartition prévisionnelle de l’aide régionale entre le lieu ou les lieux et l’équipe artistique en résidence. Le contrat est corrigé le cas échéant après détermination de l’aide régionale et transmis à la collectivité régionale dans sa version définitive signée avant tout versement de l’aide.

Les communes ou intercommunalités concernées par les actions artistiques doivent participer au projet de résidence par l’apport de subventions ou d’aides en nature pour la réussite du projet (promotion des actions menées, accompagnement des publics…).
 

Où ?

Sur tout le territoire régional, majoritairement hors des villes de Colmar, Mulhouse et Strasbourg.

Combien ?

L’aide à la résidence - accordée au lieu de diffusion porteur du projet - cofinance :

  • les frais du lieu ou des lieux de diffusion : théâtre en ordre de marche pendant des temps de répétition et d’accueil du public, frais de personnel et honoraires pour l’accompagnement de l’équipe artistique, frais de communication relatifs à la résidence ;
     
  • la rémunération et les défraiements de l’équipe artistique et des éventuels auteurs  et/ou compositeurs associés, pendant les temps d’intervention auprès du public, et les équipements et fournitures directement liés aux actions à destination du public.

Le montant d’aide est défini au cas par cas en fonction des critères suivants :

  • Intérêt artistique du projet ;
  • Fiabilité des estimations budgétaires ;
  • Apports pour le territoire, en termes notamment de diversification de l’offre culturelle, de diversification des publics, de durabilité des partenariats ;
  • Implication du lieu de diffusion et des collectivités territoriales dans l’accompagnement du projet ;
  • Equilibre territorial et artistique des différentes aides à la résidence accordées.

Le soutien consenti ne peut excéder 40% du budget, dans la limite d’un plafond de 20 000 euros par an. L’aide est accordée au titre du règlement UE n° 651/2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur, article 53.

Une même équipe artistique ne peut bénéficier, au titre des différents dispositifs d’aide de la Région (résidence, création, diffusion), de plus de 30 000 € de subvention par année civile. Le soutien indirect obtenu dans le cadre d’une résidence est inclus dans ce plafond.
 

Comment ?

Le dossier complet de demande de subvention signé par le représentant légal du porteur de projet, accompagné des annexes et justificatifs, est transmis par voie électronique à subventions-culture@region-alsace.eu 

Les projets éligibles sont soumis à l’examen préalable du « Comité Consultatif du Spectacle Vivant », la décision étant prise par la Commission Permanente du Conseil Régional après avis de la Commission Culture.

Quand ?

Un courrier de demande doit parvenir à la Région au plus tard le 31 juillet de l’année N, pour les résidences de création ayant lieu ou débutant durant l’année civile N+1.
Le dossier complet doit être transmis par voie électronique à subventions-culture@region-alsace.eu  au plus tard :
Le 30 septembre de l’année N, pour les résidences de création ayant lieu ou débutant durant l’année civile N+1.

Versement de la subvention :

 
Par dérogation au règlement financier de la Région, la subvention est versée selon les modalités suivantes :
·         avance de 90% sur présentation d’une demande écrite signée par le représentant légal du lieu de diffusion, accompagnée du contrat de résidence co-signé par les représentants légaux du lieu de diffusion et de l’équipe artistique ainsi que d’une attestation de démarrage de la résidence.
Dans le cas de résidences pluriannuelles, pour les années suivantes, l’avance de 90 % est versée sur présentation : d’une demande écrite signée par le représentant légal du lieu de diffusion, accompagnée d’un bilan financier, qualitatif et quantitatif intermédiaire de la résidence, daté et certifié exact par le représentant légal du lieu de diffusion ;
·         solde sur présentation d’une demande écrite signée par le représentant légal du lieu de diffusion, des bilans financier, qualitatif et quantitatif finaux de la résidence, datés et certifiés sincères et exacts par le représentant légal du lieu de diffusion, ainsi que des copies des documents de communication faisant apparaître la mention du soutien et le logo de la Région.
Le solde, plafonné au montant notifié, est versé à condition que :
-       le spectacle ou le concert ait été présenté au public à deux reprises dans le lieu de résidence ;
-       le nombre minimum de jours d’action artistique ait été effectué sur le ou les territoire(s) concerné(s) (20 jours pour la musique, le cirque et les arts de la rue ou 40 jours pour les autres disciplines) ;
-       la communication mentionne le soutien régional et respecte la charte d’utilisation du logo de la Région ;
 
La collectivité se réserve le droit :
-       de proratiser le montant du solde de la subvention en fonction de l’évaluation par les services instructeurs du projet dans son ensemble et du respect des conditions de communication ;
-       d’annuler la subvention et d’exiger le remboursement de l’acompte déjà perçu si le nombre de deux représentations ou le nombre minimum de jours d’action artistique n’est pas atteint sur le ou les territoire(s) concerné(s).
 

Contact

 
Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine - Direction de la Culture, du Patrimoine et de la Mémoire
Muriel DREANO-GOTTARDINI
1, Place Adrien ZELLER - BP 91006 - 67070 - Strasbourg Cedex
Tél. 03.88.15.38.58
 
Agence culturelle d'Alsace
Virginie LONCHAMP
Tél : 03.88.58.87.98
 
 
FORMULAIRE DE BILAN RELATIF AU DISPOSITIF  EN VIGUEUR JUSQU’AU 1ER SEMESTRE 2015
 
Pour solder un dossier sur le dispositif de « Soutien à résidence de la création en Alsace » qui était en vigueur jusqu’au 10 avril 2015, vous  trouverez ce formulaire de bilan financier à utiliser.
Ce bilan financier peut être accompagné  d’un bilan qualitatif dont la forme est libre. Il peut évoquer notamment la stratégie de production et de communication en amont de la création, la pertinence du choix du lieu de création, la fréquentation par les professionnels et le grand public, l’utilité des aides financières, les perspectives de diffusion ultérieure….  
Les documents justificatifs sont à transférer à la Région en format PDF par voie électronique à l’adresse versements-dcts@region-alsace.eu en précisant le n° de dossier.
 
FORMULAIRE DE BILAN RELATIF AU DISPOSITIF  EN VIGUEUR A PARTIR DU SECOND SEMESTRE 2015 :
 
Pour solder un dossier sur le dispositif de « Soutien aux résidence de spectacle vivant » actuellement en vigueur, vous  trouverez ce formulaire de bilan financier à utiliser. (Bilan type résidence v.2 ci-dessous)     
Ce bilan financier doit être accompagné d’un bilan qualitatif dont la forme est libre. Il peut évoquer notamment l’apport de la résidence pour le territoire, le porteur de projet et l’équipe artistique accueillie, le déroulement et le contenu des actions artistiques, la stratégie de production et de communication autour de la création, l’utilité des aides financières, les perspectives de partenariat entre le lieu de diffusion et l’équipe artistique, … Vous devez impérativement accompagner ce bilan de sa synthèse, vous trouverez ce modèle à utiliser. (Porteur synthèse bilan résidence ci-dessous )      

 

Les documents justificatifs sont à transférer à la Région en format PDF par voie électronique à l’adresse versements-dcts@region-alsace.eu en précisant le n° de dossier.