Appel à Projets Recherche & Développement entreprises-laboratoires publics (Gamme GRAINE)

Bénéficiaires: 

Pourquoi ?

Pour stimuler la recherche et développement (R&D) et l’innovation dans les entreprises ainsi que la valorisation des compétences et résultats de la recherche dans la région en privilégiant le renforcement des relations entre ces deux composantes essentielles d’une nouvelle dynamique régionale, la Région Alsace apporte son soutien aux opérations associant une (ou plusieurs) entreprise(s) régionale(s) et un (ou plusieurs) laboratoire(s) public(s), dans le cadre d’un projet commun de Recherche-Développement. 
Il s’agit ainsi de favoriser l’innovation, de développer les pôles de compétence, les transferts de technologies et la valorisation des résultats de la recherche publique.

Les projets peuvent associer des partenaires hors région mais seuls les organismes situés en Alsace sont susceptibles de bénéficier du soutien de la Région Alsace.

Pour qui ?

- entreprise(s) régionale(s), quelle que soit sa taille 
- laboratoire(s) public(s) de recherche régional(aux), ou éventuellement associatif(s).

Pour quelles opérations ?

Projet original de Recherche-Développement-Innovation répondant aux conditions suivantes : 
- associer étroitement une (ou plusieurs) entreprise(s) et un (ou plusieurs) laboratoire(s) alsacien(s) ; 
- participation de chacun des partenaires concernés au budget nécessaire à la réalisation du projet ; 
- ne pas excéder deux ans. 
Seuls les équipements spécifiques et moyens (existants ou à acquérir) affectés à la réalisation du projet peuvent être pris en compte pour le calcul de la contribution de la Région. La priorité sera accordée aux projets associant des PME/PMI régionales.

Où ?

Toute l'Alsace.

Combien ?

- dans le cadre du régime " général " (tout projet de R&D, quel que soit le domaine), la contribution de la Région Alsace ne pourra excéder un tiers du coût du projet, que ce soit pour l’entreprise ou le laboratoire, 
- dans le cadre du régime " spécifique " (tout projet relevant d’un domaine faisant l’objet d’une démarche volontariste de la Région, par exemple labellisé par un pôle de compétitivité), la contribution de la Région pourra atteindre 50 % du coût du projet, 
- cofinancement, au moins partiel, du projet par les partenaires, entreprise(s) et laboratoire(s), sans exclure d’autres financements (FEDER, Départements, OSEO innovation, ANR, etc...).

Comment ?

La Région diffuse chaque année un appel à projets et met à disposition un dossier type de demande. Le dossier doit notamment comprendre : 
- un exposé du projet : descriptif, équipements sollicités à acquérir et besoins en fonctionnement ; 
- une présentation des partenaires, entreprise(s) et laboratoire(s) ; 
- un exposé du (ou des) marché(s) visé(s), des retombées attendues ; 
- un plan de financement du projet ; 
- un engagement écrit de l’entreprise sur sa participation.

Contact

Région Alsace 
Direction de la Compétitivité et de la Connaissance

dcc@region-alsace.eu

03 88 15 68 11

En bref

  • tout projet original de transfert de technologies et/ou de recherche et développement, à la condition que l'un des partenaires au moins soit situé en Alsace,
  • un tiers ou la moitié de la dépense globale subventionnable